MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
Dimitri Algret
Nom commercial : AD Concept
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : Saint-Égrève (38120), France
Téléphone : 07 81 44 04 07
Email : adconcept.projet@gmail.com
Numéro SIRET : 982 305 740 00010
Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM)
Directeur de la publication :
Dimitri Algret
Hébergeur du site :
OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
—
Propriété intellectuelle :
Le site ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Dimitri Algret, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
—
Responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Dimitri Algret ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
—
Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Dimitri Algret ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
—
Données personnelles :
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
—
Droit applicable :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
—
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Dimitri Algret
Email : adconcept.projet@gmail.com
—
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :
– Nom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Message libre
—
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
– Répondre aux demandes de contact
– Établir des devis
– Assurer le suivi des échanges avec les clients
—
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
– Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
– L’intérêt légitime pour répondre aux demandes professionnelles
—
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
—
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Dimitri Algret.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
—
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
—
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à :
adconcept.projet@gmail.com
—
9. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou d’analyse.
—
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Il est conseillé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION – AD CONCEPT
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’exécution des prestations de travaux de peinture réalisées par Dimitri Algret (AD Concept).
—
2. Devis
Tout devis est gratuit et valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
—
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
—
4. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler à la fin des travaux, sauf mention contraire sur le devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.
—
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur
– une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
—
6. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
– conditions météorologiques défavorables
– retard d’intervention d’autres corps de métier
– imprévus techniques
—
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
– garantir l’accès au chantier
– libérer les surfaces à traiter (meubles, objets…)
– fournir l’eau et l’électricité nécessaires
Tout retard ou impossibilité d’accès pourra entraîner un report du chantier.
—
8. Travaux supplémentaires
Toute demande de modification ou de travaux supplémentaires devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une révision du prix et des délais.
—
9. Réception des travaux
La réception des travaux est effectuée à la fin du chantier en présence du client.
Toute réserve doit être signalée immédiatement.
Sans réserve exprimée, les travaux sont considérés comme acceptés.
—
10. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des défauts liés :
– à un support non conforme ou dégradé
– à des travaux préexistants
– à des choix techniques imposés par le client
—
11. Annulation
En cas d’annulation du chantier par le client après acceptation du devis :
– l’acompte versé reste acquis
– une indemnité complémentaire peut être demandée si un préjudice est constaté
—
12. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, maladie, accident…).
—
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
—
14. Acceptation
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.